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Paiements versés aux Passeurs – Général

Comment les Passeurs sont-ils rémunérés?

Vous n’avez pas de frais à payer pour créer et héberger votre cours sur Illith vous pouvez, au choix, publier des cours gratuits ou payants.

Part des revenus du formateur

Exemple:

TTCMontant Brut TTC.Frais adm.3%Montant Net TTC.Part Passeur70%Part Illith30%
Formation99€2,97€96,03€67,22€28,81€
Formation100€3€97€67,90€29,10€
Exemple de prix et rémunération

Taxes sur les transactions.
Si un participant achète un produit ou un service dans un pays qui contraint illith à payer des taxes de vente ou d’utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes sur les transactions similaires (« Taxes sur les transactions »), selon la loi applicable, nous collecterons et remettrons ces taxes sur les transactions aux autorités fiscales compétentes pour ces ventes.
Nous pouvons augmenter le prix de notre commission à notre discrétion lorsque nous déterminons que ces taxes peuvent être exigibles.
Pour les achats réalisés par le biais d’applications mobiles, les Taxes sur les transactions applicables sont collectées par la plateforme mobile (comme l’App Store d’Apple ou Google Play).

Paiements.
Part des revenus : Lorsqu’un participant achète votre cours, nous calculons le montant brut de la vente comme le montant réellement reçu par illith de la part du passeur (« Montant brut »).
De ce montant, nous soustrayons les taxes sur les transactions, les frais de plateforme mobile appliqués aux ventes sur applications mobiles, les frais administratifs et de gestion de 3 % pour toute vente sur des applications non mobiles, et tout montant payé à des tiers dans le cadre des Programmes promotionnels pour calculer le montant net de la vente (« Montant net ») Votre part de revenu sera de 70 % du Montant net moins toute déduction applicable, comme un remboursement aux participants.
En cas de modification de ce taux de paiement, nous vous donnons un préavis de 30 jours au moyen de canaux de communication directe, comme le courrier électronique ou la publication d’un message par l’entremise de nos Services.
illith effectue tous les paiements des passeurs en euros (EUR) quelle que soit la devise avec laquelle la vente a été effectuée.
Nous prendrons en charge les frais de traitement des opérations, à l’exclusion des frais de conversion de devises étrangères et des frais de virement.
Votre relevé de revenus affiche le prix de vente (en devise locale) et le montant du revenu converti (en EUR).

Réception des paiements
Pour que nous puissions vous payer en temps opportun, vous devez posséder un compte PayPal en règle et nous tenir informés de l’adresse électronique correcte associée à votre compte.
Vous devez également fournir tout renseignement d’identification ou document fiscal nécessaire au paiement des montants dus.
Vous convenez en outre que nous avons le droit de retenir les impôts appropriés sur vos paiements.
Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d’imposer d’autres pénalités si nous ne recevons pas de vous les renseignements d’identification ou les documents fiscaux appropriés.
Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.
Selon le modèle de partage des revenus applicable, le paiement sera effectué dans les 45 jours suivant la fin du mois au cours duquel (a) nous recevons les honoraires d’un cours ou (b) au cours duquel l’utilisation du cours concerné a eu lieu.
En tant que passeur, vous avez la responsabilité de déterminer si vous êtes admissible à être payé par une entreprise française.
Nous nous réservons le droit de ne pas verser de fonds en cas de fraude identifiée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de la loi.
Si nous ne pouvons pas régler les fonds sur votre compte de paiement après le délai fixé par votre État, pays ou autre autorité gouvernementale dans ses lois sur les biens non réclamés, nous pouvons traiter les fonds qui vous sont dus conformément à nos obligations légales, y compris en soumettant ces fonds à l’autorité gouvernementale appropriée comme l’exige la loi.

Remboursements
Vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les Conditions d’utilisation.
Les passeurs ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des Conditions générales d’utilisation.
Si un participant demande un remboursement après que nous ayons effectué le paiement du passeur concerné, nous nous réservons le droit soit (1) de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé au passeur, soit (2) si aucun autre paiement n’est dû au Passeur ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés, de demander au Passeur de rembourser toute somme qui a été remboursée aux participants pour ses cours.

Rapport
Les Passeurs peuvent suivre toutes les ventes dans leur Rapport de revenus. Le rapport comprend notamment les informations suivantes : le nom du participant, la date d’achat,le prix total payé.

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